Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 8
Créé le 16 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023
La décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 (Modalités d'évaluation des risques de rayonnements optiques) et R. 4452-13 (Réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels) du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 (Application des règles aux activités nucléaires) et R. 1333-95 (Gestion des sites pollués par des substances radioactives) du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.