Arrêté du 21 mai 2010

Article 1

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Article 1

La décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 (Modalités d'évaluation des risques de rayonnements optiques) et R. 4452-13 (Réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels) du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 (Application des règles aux activités nucléaires) et R. 1333-95 (Gestion des sites pollués par des substances radioactives) du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

La décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 (Modalités d'évaluation des risques de rayonnements optiques) et R. 4452-13 (Réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels) du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 (Application des règles aux activités nucléaires) et R. 1333-95 (Gestion des sites pollués par des substances radioactives) du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

En résumé. L'arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant les modalités et périodicités des contrôles techniques dans le code du travail et le code de la santé publique.

En vigueur du lundi 16 août 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance