Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 8
Créé le 16 août 2010 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022
La décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.