Arrêté du 23 octobre 2020

Article 27

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Article 27

L'employeur procède, avant le 1er janvier 2022, à une première vérification périodique des équipements, moyens de transport et lieux de travail dont les derniers contrôles techniques ont été réalisés selon les modalités de l'arrêté du 21 mai 2010 et depuis des délais supérieurs à ceux inscrits dans le programme de vérification prévu à l'article 18 (Programme de vérifications en radioprotection).

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En vigueur depuis le 28 octobre 2020 · Dernière version le 13 décembre 2021

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Vérification des équipements de travail avant fin 2021

Résumé. Les employeurs doivent vérifier avant le 1er janvier 2022 les équipements et lieux de travail non contrôlés depuis trop longtemps.

L'employeur procède, avant le 1er janvier 2022, à une première vérification périodique des équipements, moyens de transport et lieux de travail dont les derniers contrôles techniques ont été réalisés selon les modalités de l'arrêté du 21 mai 2010 et depuis des délais supérieurs à ceux inscrits dans le programme de vérification prévu à l'article 18 (Programme de vérifications en radioprotection).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

Modifié parArrêté du 12 novembre 2021art. 4 : Modification des règles de vérification des lieux et transports radioactifsArrêté du 12 novembre 2021art. 5 : Modification des vérifications périodiques des équipements de travail

En résumé. La date limite pour la première vérification périodique des équipements et lieux de travail est reportée du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022, et le terme 'véhicules' est remplacé par 'moyens de transport'.

En vigueur du mercredi 28 octobre 2020 au dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance