Arrêté du 23 octobre 2020

Titre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications des lieux de travail et abrogation de règles

Résumé. Les employeurs doivent vérifier leurs équipements et lieux de travail avant le 1er janvier 2022, et certaines règles de contrôle sont abrogées.

En vigueur depuis le 28 octobre 2020 · Dernière version le 13 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des équipements de travail avant fin 2021

Résumé. Les employeurs doivent vérifier avant le 1er janvier 2022 les équipements et lieux de travail non contrôlés depuis trop longtemps.

L'employeur procède, avant le 1er janvier 2022, à une première vérification périodique des équipements, moyens de transport et lieux de travail dont les derniers contrôles techniques ont été réalisés selon les modalités de l'arrêté du 21 mai 2010 et depuis des délais supérieurs à ceux inscrits dans le programme de vérification prévu à l'article 18 (Programme de vérifications en radioprotection).

En vigueur depuis le 28 octobre 2020 · Dernière version le 13 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de contrôle des instruments de mesure pour la radioprotection

Résumé. L'arrêté abroge les règles de contrôle des instruments de mesure pour la radioprotection, sauf celles liées au code de la santé publique.

Le présent arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.
L'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 (Modalités d'évaluation des risques de rayonnements optiques) et R. 4452-13 (Réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels) du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 (Application des règles aux activités nucléaires) et R. 1333-95 (Gestion des sites pollués par des substances radioactives) du code de la santé publique est abrogé à compter du 1er janvier 2022 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au code de la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mai 2010Art. 1 : Homologation des contrôles pour la sécurité face aux rayonnementsArrêté du 21 mai 2010Art. 3 : Exécution d'un arrêté par des directeurs générauxArrêté du 21 mai 2010Sct. Annexes
- Arrêté du 21 mai 2010
Art. 1 , Art. 3 , Sct. Annexes , Art. Annexe , Art. Annexe 1 , Art. Annexe 2 , Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 28 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2020

Titre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 27
Article 28
Article 29