En vigueur depuis le 28 octobre 2020 · Dernière version le 13 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des équipements de travail avant fin 2021
L'employeur procède, avant le 1er janvier 2022, à une première vérification périodique des équipements, moyens de transport et lieux de travail dont les derniers contrôles techniques ont été réalisés selon les modalités de l'arrêté du 21 mai 2010 et depuis des délais supérieurs à ceux inscrits dans le programme de vérification prévu à l'article 18 (Programme de vérifications en radioprotection).
2 versions