En vigueur depuis le 25 décembre 2011 · Dernière version le 2 décembre 2015
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Dates d'ouverture de la chasse à la bernache du Canada
Les dates d'ouverture sont fixées comme suit :
| ESPÈCE | OUVERTURE ANTICIPÉE | OUVERTURE ANTICIPÉE | CAS GÉNÉRAL |
| Bernache du Canada | Premier samedi d'août | Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures | Ouverture générale |
| (*) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer. | |||
La bernache du Canada peut être chassée à la passée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher dans les lieux mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement (Règles de chasse pour le gibier d'eau).
La bernache du Canada peut être chassée la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans les départements suivants : Eure, Oise, Orne, Nord, Pas-de-Calais, Charente-Maritime, Ardennes et Seine-et-Marne.