Arrêté du 23 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les dates d'ouverture sont fixées comme suit :

ESPÈCE

OUVERTURE ANTICIPÉE
territoires décrits
au paragraphe (*) ci-dessous

OUVERTURE ANTICIPÉE
autres territoires mentionnés
à l'article L. 424-6
du code de l'environnement

CAS GÉNÉRAL

Bernache du Canada

Premier samedi d'août
à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

(*) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer.
Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement.
Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.
Hors du domaine public maritime, dans les communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ;
Hors du domaine public maritime, dans les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos.

La bernache du Canada peut être chassée à la passée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher dans les lieux mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement (Règles de chasse pour le gibier d'eau).

La bernache du Canada peut être chassée la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans les départements suivants : Eure, Oise, Orne, Nord, Pas-de-Calais, Charente-Maritime, Ardennes et Seine-et-Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011 · Dernière version le 2 décembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'ouverture de la chasse à la bernache du Canada

Résumé. L'arrêté fixe les dates d'ouverture de la chasse à la bernache du Canada, avec des dates différentes selon les territoires.

Les dates d'ouverture sont fixées comme suit :

ESPÈCE

OUVERTURE ANTICIPÉE
territoires décrits
au paragraphe (*) ci-dessous

OUVERTURE ANTICIPÉE
autres territoires mentionnés
à l'article L. 424-6
du code de l'environnement

CAS GÉNÉRAL

Bernache du Canada

Premier samedi d'août
à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

(*) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer.
Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement.
Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.
Hors du domaine public maritime, dans les communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ;
Hors du domaine public maritime, dans les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos.

La bernache du Canada peut être chassée à la passée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher dans les lieux mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement (Règles de chasse pour le gibier d'eau).

La bernache du Canada peut être chassée la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans les départements suivants : Eure, Oise, Orne, Nord, Pas-de-Calais, Charente-Maritime, Ardennes et Seine-et-Marne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 23 novembre 2015art. 2 : Modification des dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau

En résumé. Les dates d'ouverture de la chasse à la bernache du Canada ont été précisées et ajustées pour certaines zones, notamment en modifiant les territoires concernés par l'ouverture anticipée.

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au mardi 1 décembre 2015

Modifié parArrêté du 26 mars 2013art. 1 : Autorisation de chasse à la bernache du Canada

En résumé. Les dates d'ouverture de la chasse à la bernache du Canada ont été modifiées, avec des ajouts concernant la chasse à la passée et de nuit dans certains départements.

En vigueur du dimanche 25 décembre 2011 au vendredi 12 avril 2013

Source : Légifrance