Article R424-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomenclature du gibier d'eau et suspension de la chasse
Résumé Le ministre décide quels oiseaux peuvent être chassés et peut interdire la chasse de certains oiseaux en danger pour cinq ans.
Le ministre chargé de la chasse fixe la nomenclature du gibier d'eau et des oiseaux de passage autres que la caille. Il peut, par arrêté pris après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, suspendre pendant une durée maximale de cinq ans la possibilité de chasser certaines espèces de gibier qui sont en mauvais état de conservation.
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