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Section 3

Modes et moyens de chasse

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Article R424-15-1

Autorisation des modes et moyens de chasse traditionnels pour une exploitation judicieuse

Code de l'environnement

Article R424-15

Article R424-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'utilisation d'appeaux et d'appelants pour la chasse

Résumé Le ministre peut permettre d'utiliser des appeaux pour chasser certains oiseaux et corbeaux.

Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, dans les conditions qu'il détermine, l'usage des appeaux, appelants vivants ou artificiels, chanterelles pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ainsi que des corvidés suivants : corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone corone) et pie bavarde (Pica pica).

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’espèces de corvidés aux appeaux autorisés

Résumé des changements Le texte ajoute la possibilité d’utiliser des appeaux pour chasser trois nouvelles espèces de corvidés : le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde.

Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, dans les conditions qu'il détermine, l'usage des appeaux, appelants vivants ou artificiels, chanterelles pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ainsi que des corvidés suivants : corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone corone) et pie bavarde (Pica pica).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, dans les conditions qu'il détermine, l'usage des appeaux, appelants vivants ou artificiels, chanterelles pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.