Arrêté du 23 mars 2022

Article 9

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Article 9

Les demandes de délivrance, par équivalence des titres de formation professionnelle maritime, réalisées selon les conditions fixées par le présent arrêté sont déposées auprès des autorités désignées à l'article 24 du décret du 24 juin 2015 susvisé (Délivrance des titres de formation professionnelle maritime) accompagnées de l'ensemble des justificatifs permettant de s'assurer du respect de ces dispositions.

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En vigueur depuis le 27 mars 2022

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Délivrance par équivalence des titres de formation professionnelle maritime

Résumé. Pour avoir un diplôme maritime par équivalence, donnez tous les papiers demandés aux autorités.

Les demandes de délivrance, par équivalence des titres de formation professionnelle maritime, réalisées selon les conditions fixées par le présent arrêté sont déposées auprès des autorités désignées à l'article 24 du décret du 24 juin 2015 susvisé (Délivrance des titres de formation professionnelle maritime) accompagnées de l'ensemble des justificatifs permettant de s'assurer du respect de ces dispositions.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2022

Source : Légifrance