En vigueur depuis le 27 mars 2022
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Délivrance par équivalence des titres de formation professionnelle maritime
Les demandes de délivrance, par équivalence des titres de formation professionnelle maritime, réalisées selon les conditions fixées par le présent arrêté sont déposées auprès des autorités désignées à l'article 24 du décret du 24 juin 2015 susvisé (Délivrance des titres de formation professionnelle maritime) accompagnées de l'ensemble des justificatifs permettant de s'assurer du respect de ces dispositions.