JORF n° 0072 du 24 mars 2020

Décret n° 2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 23 mars 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)

Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes

Arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires

Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement, ainsi qu'aux prêteurs mentionnés à l'article L. 548-1 du code monétaire et financier, en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 17 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Arrêté du 19 mars 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Arrêté du 21 mars 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. Xavier PELAT

Arrêté du 23 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 23 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 26 février 2020 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 17 février 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation