Arrêté du 14 mars 2020

Article 3

Créé le 15 mars 2020 · En vigueur du 20 mars 2020 au 23 mars 2020

Jusqu'au 15 avril 2020, il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent pour ces mêmes collectivités. Il est interdit jusqu'à la même date aux navires de croisière et aux navires à passagers non réguliers transportant plus de 100 passagers de faire escale dans les ports français continentaux de Méditerranée, Atlantique, Manche et mer du Nord, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 mars 2020

Abrogé parArrêté du 23 mars 2020art. 11 (Ab)

En vigueur du vendredi 20 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

Modifié parArrêté du 19 mars 2020art. 1

En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au jeudi 19 mars 2020