Arrêté du 14 avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020

Art. 8, Art. 10-2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020

Sct. Chapitre 8 : Mesures concernant l'interruption volontaire de grossesse , Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires pendant la crise

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les tests COVID-19 et l'interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 8 : Mesures concernant l'interruption volontaire de grossesseArrêté du 23 mars 2020Art. 10-3 → Version 2Arrêté du 23 mars 2020Art. 10-4
- Arrêté du 23 mars 2020
Sct. Chapitre 8 : Mesures concernant l'interruption volontaire de grossesse , Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 11, Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance