Arrêté du 23 mars 2020

Article 1

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Article 1

Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures d'organisation et de fonctionnement du système sanitaire mentionnées à l'article L. 3131-16 du code de la santé publique (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire). Sauf disposition contraire du présent arrêté, ces mesures sont applicables jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré à l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisé (Modification des budgets publics pour l'année 2020).

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Abrogé11 juillet 2020

Créé le 24 mars 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020

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Mesures sanitaires pendant l'état d'urgence Covid-19

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour organiser les hôpitaux et autres services de santé pendant l'état d'urgence lié au Covid-19.

Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures d'organisation et de fonctionnement du système sanitaire mentionnées à l'article L. 3131-16 du code de la santé publique (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire). Sauf disposition contraire du présent arrêté, ces mesures sont applicables jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré à l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisé (Modification des budgets publics pour l'année 2020).

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 mars 2020 au vendredi 10 juillet 2020

Source : Légifrance