Arrêté du 6 mars 2020

Article 1

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Article 1

Eu égard à la situation sanitaire et jusqu'au 31 mai 2020, les solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine peuvent être préparées, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur mentionnées aux articles L. 5125-1 (Définition et rôle d'une officine) et L.5126-1 (Rôle des pharmacies hospitalières) du code de la santé publique.
Les solutions hydro-alcooliques sont préparées dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé, précisées en annexe du présent arrêté.

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Créé le 7 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020

Eu égard à la situation sanitaire et jusqu'au 31 mai 2020, les solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine peuvent être préparées, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur mentionnées aux articles L. 5125-1 (Définition et rôle d'une officine) et L.5126-1 (Rôle des pharmacies hospitalières) du code de la santé publique.
Les solutions hydro-alcooliques sont préparées dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé, précisées en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

Source : Légifrance