Arrêté du 23 mars 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2019.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance