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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'organisation pour les dépistages de cancer
Résumé. Les programmes de dépistage des cancers passent des structures locales à des centres régionaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. 4