Arrêté du 23 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le cahier des charges joint en annexe 1 à l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacé par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Remplacement du cahier des charges d'un arrêté de 2006

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le cahier des charges d'un ancien arrêté de 2006.

Le cahier des charges joint en annexe 1 à l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacé par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté.

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Source : Légifrance