Arrêté du 23 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2006

Art. 5

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Modification du contenu du cahier des charges

Résumé. Les missions et les moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers sont fixés par le cahier des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. 5

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