JORF n°0078 du 4 avril 2018

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les missions et les moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers sont fixés par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté » ;
2° La seconde phrase est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les missions et les moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers sont fixés par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté » ;

2° La seconde phrase est supprimée.