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Arrêté du 23 mars 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'allocation complémentaire de fonctions

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui fixait les conditions et les taux d'allocation complémentaire de fonctions pour certains agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 mai 2002Art. 2Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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