Abrogé par Arrêté du 23 mars 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 5 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour les hauts responsables du commerce extérieur
Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'encadrement supérieur les personnels appartenant à la catégorie 1.
A ce titre, le taux de référence est fixé comme suit :
| CATÉGORIE | TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS |
| 1 | 223 |