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Arrêté du 2 mai 2002

Article 5

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Article 5

Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'encadrement supérieur les personnels appartenant à la catégorie 1.
A ce titre, le taux de référence est fixé comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS

1

223

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Abrogé5 avril 2017

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 5 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les hauts responsables du commerce extérieur

Résumé. Les hauts responsables comme les directeurs régionaux du commerce extérieur peuvent recevoir une prime pour leurs fonctions importantes.

Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'encadrement supérieur les personnels appartenant à la catégorie 1.
A ce titre, le taux de référence est fixé comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS

1

223

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 4 avril 2017

Source : Légifrance