Abrogé par Arrêté du 23 mars 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2003
Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'encadrement supérieur les personnels appartenant à la catégorie 1.
A ce titre, le taux de référence est fixé comme suit :
| CATÉGORIE | TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS |
| 1 | 223 |
Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2017
Abrogé parArrêté du 23 mars 2017art. 5
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 4 avril 2017
Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'encadrement supérieur les personnels appartenant à la catégorie 1.
A ce titre, le taux de référence est fixé comme suit :
| CATÉGORIE | TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS |
| 1 | 223 |