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Arrêté du 2 mai 2002

Article 6

Abrogé5 avril 2017

Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 1 janvier 2006 au 4 avril 2017

Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale les personnels appartenant aux catégories 2 à 6.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE REFERENCE

EN POINTS

2

91

3

41

4

15

5

175

6

60

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2017

Abrogé parArrêté du 23 mars 2017art. 5

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 4 avril 2017

Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale les personnels appartenant aux catégories 2 à 6. A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE REFERENCE

EN POINTS

2

91

3

41

4

15

5

175

6

60

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2005

Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale les personnels appartenant aux catégories 2 à 4.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :