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Arrêté du 2 mai 2002

Article 6

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Article 6

Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale les personnels appartenant aux catégories 2 à 6.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE REFERENCE

EN POINTS

2

91

3

41

4

15

5

175

6

60

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Abrogé5 avril 2017

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 5 avril 2017

Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale les personnels appartenant aux catégories 2 à 6.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE REFERENCE

EN POINTS

2

91

3

41

4

15

5

175

6

60

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 4 avril 2017

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance