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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 2

L'allocation complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté dans l'accomplissement :

  • de fonctions d'encadrement supérieur ;
  • de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale.

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Abrogé5 avril 2017

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 5 avril 2017

L'allocation complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté dans l'accomplissement :

  • de fonctions d'encadrement supérieur ;
  • de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 4 avril 2017

Source : Légifrance