Abrogé5 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2003
L'allocation complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté dans l'accomplissement :
- de fonctions d'encadrement supérieur ;
- de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale.