Abrogé par Arrêté du 23 mars 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 15 février 2010 au 4 avril 2017
Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public sous contrat à durée indéterminée en fonction auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peuvent être attributaires de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.
Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2017
Abrogé parArrêté du 23 mars 2017art. 5
En vigueur du lundi 15 février 2010 au mardi 4 avril 2017
Modifié parDécret n°2009-1377 du 10 novembre 2009art. 11 (V)
Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public sous contrat à durée indéterminée en fonction auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploipeuvent être attributaires de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au dimanche 14 février 2010
Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public sous contrat à durée indéterminée en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur peuvent être attributaires de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.