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Arrêté du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans les six catégories suivantes :

-catégorie 1 : directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou équivalents ;

-catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ;

-catégorie 3 : fonctionnaires de catégorie B ;

-catégorie 4 : fonctionnaires de catégorie C ;

-catégorie 5 : agents non titulaires de droit public de niveau A ;

-catégorie 6 : agents non titulaires de droit public de niveau B.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2017

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 5 avril 2017

Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans les six catégories suivantes :

-catégorie 1 : directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou équivalents ;

-catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ;

-catégorie 3 : fonctionnaires de catégorie B ;

-catégorie 4 : fonctionnaires de catégorie C ;

-catégorie 5 : agents non titulaires de droit public de niveau A ;

-catégorie 6 : agents non titulaires de droit public de niveau B.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 14 février 2010

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance