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Abrogé5 avril 2017

Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 15 février 2010 au 4 avril 2017

Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans les six catégories suivantes :

-catégorie 1 : directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou équivalents ;

-catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ;

-catégorie 3 : fonctionnaires de catégorie B ;

-catégorie 4 : fonctionnaires de catégorie C ;

-catégorie 5 : agents non titulaires de droit public de niveau A ;

-catégorie 6 : agents non titulaires de droit public de niveau B.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2017

Abrogé parArrêté du 23 mars 2017art. 5

En vigueur du lundi 15 février 2010 au mardi 4 avril 2017

Modifié parDécret n°2009-1377 du 10 novembre 2009art. 11 (V)

Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans…

\-catégorie 1 : directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiou équivalents ;

\-catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ;

\-catégorie 3 : fonctionnaires de catégorie B ;

\-catégorie 4 : fonctionnaires de catégorie C ;

\-catégorie 5 : agents non titulaires de droit public de niveau A ;

\-catégorie 6 : agents non titulaires de droit public de niveau B.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 14 février 2010

Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans les six catégories suivantes :

\-catégorie 1 : directeurs régionaux du commerce extérieur ou équivalents ; \-catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ; \- catégorie3 : fonctionnaires de catégorie B ;

\- catégorie 4 : fonctionnaires de catégorie C ;

\- catégorie 5 : agents non titulaires de droit public de niveau A ; \-catégorie 6 : agents non titulaires de droit public de niveau B.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2005

Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans les quatre catégories suivantes :

  • catégorie 1 : directeurs régionaux du commerce extérieur ou équivalents ;
  • catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ;
  • catégoire 3 : agents non titulaires de droit public de niveau A ;
  • catégorie 4 : agents non titulaires de droit public de niveau B.