Arrêté du 23 mai 2024

Chapitre V : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales de l'arrêté du 23 mai 2024

Résumé. Cet arrêté précise les règles spécifiques pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, annule certaines dispositions anciennes, et fixe de nouvelles règles pour les frais aéroportuaires.

En vigueur depuis le 25 mai 2024

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Application des articles spécifiques en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, des règles spécifiques s'appliquent avec quelques modifications.

Les articles 3 (Périmètre d'activités des aérodromes concédés), 5 (Extension du périmètre régulé des aérodromes) à 10 (Prise en compte des profits des activités extérieures aux services publics aéroportuaires) et 12 (Conditions d'éligibilité au préfinancement des investissements) à 14 (Considération du produit de la redevance comme produit constaté d'avance) du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de ces articles en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence au deuxième alinéa de l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul) est remplacée par la référence à l'article R. 6325-22 du code des transports (Fixation des périmètres d'activités pour les redevances aéroportuaires) ;
2° A l'article 3 (Périmètre d'activités des aérodromes concédés) :
a) Les mots : « Pour l'aérodrome de Nantes-Atlantique et les aérodromes concédés de l'Etat ne répondant pas au critère fixé à l'article L. 6327-1 du code des transports (Compétence de l'Autorité pour les grands aéroports) » sont remplacés par les mots : « Pour les aérodromes concédés de l'Etat » ;
b) Au 1°, les mots : « listées à l'annexe de l'article R. 6326-1 du code des transports (Définition des services d'assistance en escale) » sont supprimés ;
c) Le 4° est supprimé ;
3° A l'article 5 (Extension du périmètre régulé des aérodromes), les mots : « Aéroports de Paris et » sont supprimés ;
4° A l'article 10 (Prise en compte des profits des activités extérieures aux services publics aéroportuaires), les mots : « aux articles 1er (Périmètre d'activités régulières d'Aéroports de Paris), 2 (Périmètre d'activités réglementées pour les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu) et » sont remplacés par les mots : « à l'article ».

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Abrogation des articles de l'arrêté du 16 septembre 2005

Résumé. Les articles 1 à 5 d'un ancien arrêté ne sont plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2024 · Dernière version le 6 juin 2024

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Application des dispositions aux redevances aéroportuaires

Résumé. Les frais aéroportuaires pour les consultations après le 1er juillet 2024 suivent les nouvelles règles, les autres restent les mêmes.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul) pour lesquelles la consultation prévue par l'article R. 6325-18 de ce même code (Consultation des usagers avant changement de tarifs aéroportuaires) est engagée après le 1er juillet 2024. Les redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul) pour lesquelles la consultation prévue par l'article R. 6325-18 du code des transports (Consultation des usagers avant changement de tarifs aéroportuaires) a été engagée avant le 2 juillet 2024 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes dans sa rédaction en vigueur au 23 mai 2024.

En vigueur depuis le 25 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Chapitre V : Dispositions finales
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19