Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles de l'arrêté du 16 septembre 2005
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 16 septembre 2005Art. 2 : Communication financière obligatoire pour les exploitants d'aéroports
→ Version 2Arrêté du 16 septembre 2005Art. 3 : Calcul du résultat opérationnel et de la base d'actifs régulés pour les aéroports
-Arrêté du 16 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5