Arrêté du 23 mai 2024

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 septembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation des articles de l'arrêté du 16 septembre 2005

Résumé. Les articles 1 à 5 d'un ancien arrêté ne sont plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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