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Chapitre Ier

Périmetre régulé des aérodromes listés au 1° de l'article R. 6325-22 du code des transports

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JORF n°0119 du 24 mai 2024

Arrêté du 23 mai 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code de la commande publique, notamment son article L. 2511-8 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 571-14 ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20, L. 422-45 et L. 422-49 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6325-1, L. 6327-1, L. 6328-3, D. 6323-4, R. 6325-1, R. 6325-9, R. 6325-13, R. 6325-22 et R. 6326-1,

Arrête :

Chapitre Ier : Périmetre régulé des aérodromes listés au 1° de l'article R. 6325-22 du code des transports

Chapitre II : Rémunération des capitaux investis sur le périmètre régulé des aérodromes listés au 1° de l'article R. 6325-22 du code des transports

Chapitre III : Modalités de prise en compte des profits dégagés par des activités de l'exploitant extérieures au périmetre régulé des aérodromes listés au 1° de l'article R. 6325-22 du code des transports

Chapitre IV : Préfinancement

Chapitre V : Dispositions finales

Fait le 23 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé