Arrêté du 23 mai 2024

Article 19

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Article 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Source : Légifrance