Article L6327-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence de l'Autorité de régulation des transports pour les aérodromes à fort trafic
Résumé L'Autorité de régulation des transports supervise les grands aéroports et les groupes d'aéroports incluant au moins un grand aéroport.
L'Autorité de régulation des transports est compétente pour les aérodromes dont le trafic annuel a dépassé cinq millions de passagers lors de l'une des cinq années civiles précédentes ainsi que pour les aérodromes faisant partie d'un système d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 comprenant au moins un aérodrome dont le trafic annuel a dépassé cinq millions de passagers lors de l'une des cinq années civiles précédentes.
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