Article L6328-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement fiscal des services de sécurité et contrôle environnemental aux aérodromes
Résumé Les frais liés à la sécurité incendie-sauvetage, à la lutte contre le péril animalier et aux contrôles environnementaux dans les aérodromes peuvent être partiellement ou totalement financés par l’État selon leur classe.
Mots-clés : Aviation Financement Sécurité aérienne Environnement
Sont éligibles au financement par des recettes fiscales les coûts directement imputables aux services de sécurité-incendie-sauvetage, de lutte contre le péril animalier, et de sûreté, ainsi qu'aux mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux :
1° A hauteur de 92 % pour les aérodromes ou groupements d'aérodromes des classes 1 et 2 pour lesquels ces coûts, rapportés par passager au titre de chacune des quatre dernières années civiles connues, sont au moins égaux à 9 € ;
2° A hauteur de 100 % pour les autres aérodromes ou groupements d'aérodromes.
Ces coûts sont appréciés sur une base annuelle.
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