Article R6326-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des services d'assistance en escale
Résumé Certains aéroports offrent des services aux compagnies aériennes, et ceux-ci sont listés dans une annexe.
Les services d'assistance en escale régis par le présent chapitre sont les services rendus à un transporteur aérien sur un aérodrome ouvert au trafic commercial figurant dans la liste annexée au présent article.
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