Article L422-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Résumé La taxe sur les nuisances sonores aériennes suit les règles de plusieurs sections du code.
Les règles applicables à la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.
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