Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'arrêtés antérieurs
Résumé. Cet article annule plusieurs anciens articles de lois.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 décembre 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 décembre 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 décembre 1996Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 10 décembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 2