Arrêté du 10 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Ce taux est révisable tous les trois ans ou en cas de modification du taux de la contribution visée à l'

article 1er

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-10 art. 1

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En vigueur du jeudi 19 décembre 1996 au vendredi 1 juillet 2022

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