Abrogé2 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2022 - art. 2
Créé le 19 décembre 1996 · Abrogé le 2 juillet 2022
Le montant de ces frais de gestion est prélevé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Arrêté du 10 décembre 1996
Le montant de ces frais de gestion est prélevé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2022 - art. 2
Créé le 19 décembre 1996 · Abrogé le 2 juillet 2022
Le montant de ces frais de gestion est prélevé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Abrogé depuis le samedi 2 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 23 mai 2022art. 2
En vigueur du jeudi 19 décembre 1996 au vendredi 1 juillet 2022
Source : Légifrance