Arrêté du 10 décembre 1996

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Art. 4.

Le directeur de la sécurité sociale et le délégué à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 juillet 2022

Créé le 19 décembre 1996 · Abrogé le 2 juillet 2022

Art. 4.

Le directeur de la sécurité sociale et le délégué à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 1996 au vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance