En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Règles pour les candidats en enseignement agricole
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) sont applicables aux candidats des établissements d'enseignement agricole sous réserve des dispositions du présent arrêté.