Arrêté du 23 mai 2016

Article 4

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Article 4

Le diplôme national du brevet est attribué dans les conditions fixées à l'article 8 (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet pour les élèves de l'enseignement agricole) aux candidats dits « individuels », à savoir les candidats :
a) Scolarisés en classe de troisième, ou équivalente, dans des établissements non mentionnés à l'article 3 (Conditions d'obtention du brevet pour les élèves agricoles) ;
b) Sous statut scolaire, qui ont accompli une classe de troisième ou une classe équivalente ;
c) Agés de seize ans ou plus et qui ont suivi une formation équivalente à une formation en classe de troisième.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Conditions d'obtention du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est attribué à des élèves de troisième ou équivalents, scolarisés dans certains établissements ou ayant suivi une formation similaire.

Le diplôme national du brevet est attribué dans les conditions fixées à l'article 8 (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet pour les élèves de l'enseignement agricole) aux candidats dits « individuels », à savoir les candidats :
a) Scolarisés en classe de troisième, ou équivalente, dans des établissements non mentionnés à l'article 3 (Conditions d'obtention du brevet pour les élèves agricoles) ;
b) Sous statut scolaire, qui ont accompli une classe de troisième ou une classe équivalente ;
c) Agés de seize ans ou plus et qui ont suivi une formation équivalente à une formation en classe de troisième.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance