En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Conditions d'obtention du diplôme national du brevet
Le diplôme national du brevet est attribué dans les conditions fixées à l'article 8 (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet pour les élèves de l'enseignement agricole) aux candidats dits « individuels », à savoir les candidats :
a) Scolarisés en classe de troisième, ou équivalente, dans des établissements non mentionnés à l'article 3 (Conditions d'obtention du brevet pour les élèves agricoles) ;
b) Sous statut scolaire, qui ont accompli une classe de troisième ou une classe équivalente ;
c) Agés de seize ans ou plus et qui ont suivi une formation équivalente à une formation en classe de troisième.