Vu l'arrêté du 20 septembre 1993 modifié portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement en date du 26 mars 2014,
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du comité technique dans un établissement public
Résumé. Un comité technique aide à prendre des décisions pour l'Institution nationale des invalides.
Le comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition et rôle du comité technique de l'Institution nationale des invalides
Résumé. Le comité technique de l'Institution nationale des invalides est composé de représentants du personnel, avec une majorité de femmes, et examine les projets concernant l'établissement.
Le comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides comprend, outre le directeur ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du département des ressources humaines ou son représentant ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 67,81 % et la part d'hommes représentés est de 32,19 %.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Vote par correspondance pour l'élection du comité technique
Résumé. Certains agents peuvent voter par correspondance pour élire le comité technique de leur établissement s'ils sont éloignés ou en congé.
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes : ― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ; ― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ; ― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ; ― être absent en raison des nécessités du service.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique pour l'Institution nationale des invalides
Résumé. Un arrêté crée un comité technique pour l'Institution nationale des invalides, avec des règles d'élection et de vote.
Le présent arrêté s'applique à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides, le 4 décembre 2014.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Institution nationale des invalides
Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Institution nationale des invalides la tâche de le mettre en œuvre, avec des élections prévues pour décembre 2014.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.