Arrêté du 20 septembre 1993

Article 3

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 10 mai 1995

Le directeur de l’Institution nationale des invalides est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mercredi 3 décembre 2014