Arrêté du 20 septembre 1993

Article 3

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Article 3

Le directeur de l’Institution nationale des invalides est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Le directeur de l'Institution nationale des invalides doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l’Institution nationale des invalides est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance