Abrogé par Arrêté du 23 mai 2014 - art. 5
Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Publication d'un arrêté par le directeur de l'Institution nationale des invalides
Le directeur de l’Institution nationale des invalides est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.