Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2014 - art. 5
Créé le 10 mai 1995
Le directeur de l’Institution nationale des invalides est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2014 - art. 5
Créé le 10 mai 1995
Le directeur de l’Institution nationale des invalides est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parArrêté du 23 mai 2014art. 5
En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mercredi 3 décembre 2014