Arrêté du 23 mai 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Institution nationale des invalides la tâche de le mettre en œuvre, avec des élections prévues pour décembre 2014.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance