Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique à l'Institution nationale des invalides
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides.