Arrêté du 23 mai 2014

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique à l'Institution nationale des invalides

Résumé. Un nouveau comité technique est créé pour aider le directeur de l'Institution nationale des invalides.

Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance