Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides.
Arrêté du 23 mai 2014
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022