Arrêté du 23 mai 2014

Article 3

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Article 3

Le comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides comprend, outre le directeur ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du département des ressources humaines ou son représentant ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 67,81 % et la part d'hommes représentés est de 32,19 %.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition et rôle du comité technique de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Le comité technique de l'Institution nationale des invalides est composé de représentants du personnel, avec une majorité de femmes, et examine les projets concernant l'établissement.

Le comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides comprend, outre le directeur ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du département des ressources humaines ou son représentant ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 67,81 % et la part d'hommes représentés est de 32,19 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1 : Modification de la composition du comité technique d'établissement public

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel civil dans le comité technique.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance