Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur du 27 mai 2018 au 31 décembre 2022
Le comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides comprend, outre le directeur ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du département des ressources humaines ou son représentant ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 67,81 % et la part d'hommes représentés est de 32,19 %.