Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur un comité technique
Résumé. L'arrêté de 1993 sur le comité technique central de l'Institution nationale des invalides est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 1993Art. 1 : Création d'un comité technique central
→ Version 2Arrêté du 20 septembre 1993Art. 2 : Création d'un comité technique paritaire central
→ Version 2Arrêté du 20 septembre 1993Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur de l'Institution nationale des invalides
→ Version 2Arrêté du 20 septembre 1993Art. 2 : Création d'un comité technique paritaire central
→ Version 2Arrêté du 20 septembre 1993Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 20 septembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3