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Arrêté du 23 mai 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur un comité technique

Résumé. L'arrêté de 1993 sur le comité technique central de l'Institution nationale des invalides est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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