Arrêté du 20 septembre 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ce comité comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 décembre 2014

Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire central

Résumé. Un comité technique paritaire central est créé avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des questions importantes.

Ce comité comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 2006 au mercredi 3 décembre 2014

En résumé. Le nombre de membres titulaires représentant l'administration et le personnel a été augmenté de quatre à cinq, tout en conservant un nombre égal de membres suppléants.

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mardi 7 mars 2006

Source : Légifrance