Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2014 - art. 5
Créé le 10 mai 1995 · En vigueur du 8 mars 2006 au 3 décembre 2014
Ce comité comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.