Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2014 - art. 5
Créé le 10 mai 1995 · En vigueur du 18 février 2011 au 3 décembre 2014
Il est institué auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides un comité technique central exerçant, pour les questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement, les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.