Abrogé par Arrêté du 23 mai 2014 - art. 5
Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 4 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique central
Il est institué auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides un comité technique central exerçant, pour les questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement, les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.