Arrêté du 20 septembre 1993

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides un comité technique central exerçant, pour les questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement, les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique central

Résumé. Un comité technique central est créé pour aider à prendre des décisions importantes dans l'Institution nationale des invalides.

Il est institué auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides un comité technique central exerçant, pour les questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement, les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au mercredi 3 décembre 2014

En résumé. Le comité technique de l'Institution nationale des invalides n'est plus paritaire, mais conserve ses compétences pour les questions intéressant l'ensemble des services.

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au jeudi 17 février 2011

Source : Légifrance