JORF n°0137 du 15 juin 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les formations de remise à niveau à distance doivent suivre des règles strictes pour garantir la participation et l'évaluation des candidats.
Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté.
Le certificat conserve les mêmes éléments mais sa durée de validité est désormais fixée à cinq ans et le règlement de référence a été mis à jour.
Le certificat mentionné passe de l'article 3 à l'article 2 du règlement, et le règlement de référence change du (CE) n°306/2008 au d'exécution (UE) 2025/623. La durée de validité du certificat, auparavant fixée à cinq ans, est supprimée.
Le texte a été mis à jour pour remplacer une référence obsolète par une nouvelle réglementation européenne, sans changer le fond des obligations et procédures.
Les critères de refus d'agrément ont été mis à jour pour refléter un changement de réglementation, passant du règlement (CE) n° 306/2008 au règlement d'exécution (UE) 2025/623.
L'article modifie les exigences pour l'obtention d'un agrément en ajoutant des détails sur les moyens techniques et humains, en mettant à jour la référence réglementaire, et en précisant la durée de validité de l'agrément.
L'article précise désormais que les certificats concernent le personnel intervenant dans la récupération de solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements, et supprime l'exemption du délai pour le renouvellement d'agrément.
- Origine inconnue
L'article ajoute une obligation de formation de remise à niveau pour les titulaires de certains certificats avant le 12 mars 2029, avec des modalités précises pour cette formation.