En vigueur depuis le 31 décembre 2020 · Dernière version le 5 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations pour missions urgentes avec drones
Résumé. Un exploitant d'aéronef sans équipage peut déroger aux règles normales pour des missions urgentes comme sauver des vies ou lutter contre les incendies.
Lorsque l'exploitant est autorisé à opérer selon les conditions de l'article 6 (Déroger aux règles de sécurité aérienne sous conditions), il peut s'écarter des conditions associées à son autorisation dans le but d'assurer une mission urgente de sécurité publique, d'assistance à personne en danger, de sauvegarde des personnes et des biens, notamment de secours en montagne ou en mer, de lutte contre l'incendie ou de veille feu.
En pareil cas, le télépilote exerce au mieux sa faculté d'appréciation au regard des objectifs de garantie de la sécurité aérienne et de la sécurité des tiers.