En vigueur depuis le 31 décembre 2020 · Dernière version le 5 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des termes pour les drones
Résumé. L'article définit les termes utilisés pour régir les drones en France, en s'appuyant sur des définitions européennes.
Définitions.
Aux fins du présent arrêté les définitions de l'article 2 (Définitions des termes pour les aéronefs sans équipage) du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 susvisé, de l'article 3 (Règles de sécurité pour les drones sans pilote) du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 susvisé et de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2020 (Définitions des termes pour les aéronefs sans équipage) relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord susvisé s'appliquent.