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Arrêté du 23 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des formations en prévention des risques professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté étend et modifie les formations en prévention des risques professionnels pour les fonctionnaires et autorités locales, avec des changements dans l'organisation, les coûts et les programmes.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 10-1 (Formations en santé et sécurité pour le personnel militaire) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 (Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnels) modifié fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 (Formations obligatoires pour la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense) modifié relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense ;

Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle du 21 novembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 19 décembre 2024,

Arrête :

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Extension des formations en prévention des risques professionnels

Résumé. Le ministère de la défense met à jour ses formations pour inclure les autorités locales en charge de la prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation des fonctionnels de la prévention et des autorités locales

Résumé. La formation des personnes en charge de la prévention a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Sct. Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Sct. Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION
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Extension de la formation à la prévention des risques professionnels

Résumé. La formation à la prévention des risques professionnels est étendue à de nouveaux rôles, comme les conseillers en radioprotection et en sécurité routière.

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Modification des dispositions relatives à la formation initiale et générale des fonctionnaires

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles de formation pour les fonctionnaires et autorités locales en charge de la prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Sct. Chapitre Ier : Formation initiale et générale des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Sct. Chapitre Ier : Formation initiale et générale des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention
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Modification des dispositions relatives à la formation des fonctionnels de la prévention

Résumé. La formation des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention est organisée par le centre de formation de la défense, qui prend en charge les coûts pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de formation des fonctionnels de la prévention

Résumé. La formation des fonctionnels de la prévention est désormais assurée par des organismes spécialisés, avec une évaluation finale dont les résultats sont partagés pour améliorer les compétences.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des instances consultées pour les formations en prévention

Résumé. La modification de l'article 4 élargit les instances consultées pour l'évolution des programmes de formation en santé et sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une modalité de formation complémentaire pour les fonctionnels de la prévention

Résumé. Les formations complémentaires pour les fonctionnels de la prévention incluent désormais l'échange de pratiques professionnelles.

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Modification des formations pour les fonctionnels de la prévention

Résumé. Le centre de formation de la défense peut organiser des formations sur l'évaluation des risques professionnels et la prévention des risques psychosociaux, avec les coûts pris en charge par le centre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du module de formation à la prévention des risques professionnels

Résumé. La formation des encadrants du ministère de la défense inclut désormais un module obligatoire sur la santé et la sécurité au travail, avec des actions adaptées aux risques spécifiques de chaque organisme.

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Extension de la formation à la sécurité aux militaires

Résumé. La formation à la sécurité s'applique désormais au personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil.

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Modification de la formation à la sécurité des agents

Résumé. La formation à la sécurité des agents est élargie pour inclure les risques psychosociaux et le harcèlement, et elle peut être demandée par le médecin de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'établissement de la liste des formations obligatoires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des formations obligatoires pour les agents exposés à des risques particuliers, en supprimant la nécessité d'un avis préalable du médecin de prévention et des instances consultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les formations à la sécurité

Résumé. Le chef d'organisme doit organiser des formations à la sécurité avec l'aide de spécialistes et s'assurer que chaque agent les suit.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2025

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les grands chefs militaires et administratifs doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay

En vigueur depuis le mercredi 5 février 2025

Arrêté du 23 janvier 2025
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