Arrêté du 23 janvier 2025

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 13

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Modification des règles sur les formations à la sécurité

Résumé. Le chef d'organisme doit organiser des formations à la sécurité avec l'aide de spécialistes et s'assurer que chaque agent les suit.

A modifié les dispositions suivantes :

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