JORF n°0029 du 4 février 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 27 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 27 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant fixation de la répartition du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2024
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX de la société YPSOMED inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 3 de la société ABBOTT associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) FRED X de la société MICROVENTION Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 janvier 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque E-LIAC de la société CRYOLIFE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décision du 29 janvier 2025 modifiant la décision du 17 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour la spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « trastuzumab » et en fixant les montants
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,20 % 25 mai 2035 en euros
- Décision du 3 février 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 3 février 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du système FREESTYLE LIBRE 3 affilié à la boucle semi-fermée MYLIFE CAMAPS FX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) FRED X visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque E-LIAC visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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